CGU

La Société fournit l’Application en « l’état » qui permet de mettre en relation les Utilisateurs. La Société n’est pas et ne saurait se substituer à un Professionnels du bâtiment ou à un professionnel du transport.

La Société ne saurait être responsable en cas de non-respect des volumes de déchets ou de qualité des déchets, les déchets dangereux étant exclus du Service. La Société n’est pas non plus responsable de l’exactitude ou de la sincérité des annonces postées sur l’Application, la responsabilité de la Société se limitant à la mise en relation entre les Utilisateurs. La Société n’est pas non plus responsable en cas de fraude, usurpation d’identité d’un ou plusieurs Utilisateurs utilisant le Service et des conséquences qui pourraient aboutir. La Société n’est pas non plus responsable en cas d’accidents de la route pouvant intervenir pendant les transports.

Les données, noms, prénoms, photographies, etc. des Utilisateurs utilisés par l’intermédiaire de l’Application (ci-après « Données des Utilisateurs ») sont publiées sur l’Application par les Utilisateurs sans que la Société ne puisse les contrôler. La Société ne saurait être responsable d’une omission ou d’une mauvaise interprétation des Données des Utilisateurs par les Utilisateurs ou les Partenaires.

Les Données des Utilisateurs sont fournies à titre consultatif et informatif. La Société n’a pas vocation à fournir des avis pour le compte des Utilisateurs qui sont seuls compétents pour analyser les Données des Utilisateurs et être en capacité d’identifier si ces Données des Utilisateurs répondent à leurs besoins. La Société ne saurait être responsable de l’interprétation des Données des Utilisateurs réalisée par les Utilisateurs et de ses conséquences.

La Société n’est donc jamais responsable des Données des Utilisateurs ou, plus encore, des résultats fournis à l’aide des Données des Utilisateurs ainsi des erreurs pouvant être réalisées par les Professionnels du bâtiment ou par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Service. Plus généralement, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée sur la base des Données des Utilisateurs utilisées via l’Application.

La Société fait tout son possible pour proposer un service de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique.

Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation de l’Application, la Société ne pouvant être responsable en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre Plateforme ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre Plateforme.

La Société n’est pas non plus responsable des délais ou de son impossibilité à respecter ses obligations en application des CGUV si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

La Société n’est pas non plus responsable des piratages, erreurs ou virus qui pourraient être installés sur le terminal des Utilisateurs et qui pourraient affectés l’Application ou des démarches ou actions entreprises ou omises par les Utilisateurs.

De plus, l’accès à l’Application ou aux services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Dans tous les cas, il est expressément convenu que la Société n’est soumise qu’à une obligation de moyens pour la fourniture de l’Application et de résultat pour la réalisation du Transport. 

La société n’est pas non plus responsable du contenu des marchandises transportées et des erreurs ou omissions dans le volume déclaré par les Utilisateurs. 

Le transfert de responsabilité des marchandises s’effectue au moment où le destinataire ou son représentant dûment autorisé signe le prend en charge sur l’Application. À partir de ce moment, la société est déchargée de toute responsabilité concernant les marchandises livrées. Le destinataire dispose d’un délai de 7 jours calendaires/ouvrés à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les marchandises aux frais de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs acceptent que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée qu’en cas de faute avérée et prouvée ou de non livraison, sachant que cette responsabilité ne saurait être applicable que pour les dommages directs et prévisibles, les préjudices indirects étant exclus, et que la Société n’est pas responsable des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données ou dépenses superflues), qui n’étaient pas prévisibles quand les Utilisateurs ont commencé à utiliser l’Application. La société ne pourra être tenue responsable des retards, dommages, pertes ou autres conséquences résultant des aléas de la route indépendants de sa volonté. Cela inclut, sans s’y limiter, les conditions météorologiques défavorables, les accidents de la circulation, les actes de tiers, les fermetures de routes, les embouteillages imprévus, et tout autre événement extérieur perturbant le transport des marchandises.

Sont considérés comme des dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers et d’une manière générale tout trouble commercial quelconque. De même est considérée comme indirecte tout action d’un tiers à son encontre.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que tout cas de force majeure suspend immédiatement et automatiquement l’exécution de l’Application. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis ni indemnité.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition de l’Application et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent son utilisation.

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la Société dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société empêchant l’exécution normale de notre Plateforme.